Decreto n.º 103/80

Decreto n.º 103/80

de 11 de Outubro

O Governo decreta, nos termos da alínea c) do artigo 200.º da Constituição, o seguinte:

Artigo único. É aprovada para ratificação a Convenção sobre a Conservação das Espécies Migradoras Pertencentes à Fauna Selvagem, concluída em Bona em 24 de Junho de 1979, cujo texto em francês e respectiva tradução para português vão anexos ao presente decreto.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros. - Francisco Sá Carneiro - Diogo Pinto de Freitas do Amaral.

Assinado em 22 de Setembro de 1980.

Publique-se.

O Presidente da República, ANTÓNIO RAMALHO EANES.

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Les Parties contractantes:

Reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue un élement irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit étre conservé pour le bien de l'humanité;

Conscientes de ce que chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu'il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence;

Conscientes de la valeur toujours plus grande que prend la faune sauvage du point de vue mésologique, écologique, génétique, scientifique, récréatif, culturel, éducatif, social et économique;

Soucieuses, en particulier, des espèces animales sauvages qui effectuent des migrations qui leur font franchir des limites de juridiction nationale ou dont les migrations se déroulent à l'exterieur de ces limites;

Reconnaissant que les États sont et se doivent d'être les protecteurs des espèces migratrices sauvages qui vivent à l'intérieur des limites de leur juridiction nationale ou qui franchissent ces limites;

Convaincues qu'une conservation et une gestion effcaces des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage requièrent une action concertée de tous les États à l'intérieur des limites de juridiction nationale desquels ces espèces séjournent à un moment quelconque de leur cycle biologique;

Rappelant la Recommandation 32 du Plan d'Action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 1972), dont la 27ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction;

sont convenues de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Interprétation

1 - Aux fins de la présente Convention:

a) «Espèce migratrice» signifie l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale;

b) «État de conservation d'une espèce migratrice» signifie l'ensemble des influences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long terme sa répartition et l'importance de sa population;

c) «L'état de conservation» sera considéré comme «favorable» lorsque:

1) Les données relatives à la dynamique des populations de l'espèce migratrice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquelles elle appartient;

2) L'étendue de l'aire de répartition de cette espèce migratrice ne diminue ni ne risque de diminuer à long terme;

3) Il existe, et il continuera d'exister dans un avenir prévisible, un habitat suffisant pour que la population de cette espèce migratrice se maintienne à long terme;

4) La répartition et les effectifs de la population de cette espèce migratrice sont proches de leur étendue et de leur niveau historiques dans la mesure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite espèce et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage de la faune sauvage et de son habitat;

d) «L'état de conservation» sera considéré comme «défavorable» lorsqu'une quelconque des conditions énoncées au sous-paragraphe c) ci-dessus n'est pas remplie;

e) «Menacée» signifie, pour une espèce migratrice donnée, que celle-ci est en danger d'extinction sur l'ensemble ou sur une partie importante de son aire de répartition;

f) «Aire de répartition» signifie l'ensemble des surfaces terrestres ou aquatiques qu'une espèce migratrice habite, fréquente temporairement, traverse ou survole à un moment quelconque le long de son itinéraire habituel de migration;

g) «Habitat» signifie toute zone à l'intérieur de l'aire de répartition d'une espèce migratrice qui offre les conditions de vie nécessaires à l'espèce en question;

h) «État de l'aire de répartition» signifie, pour une espèce migratrice donnée, tout État et, le cas échéant, toute autre Partie visée au sous-paragraphe k) ci-dessous qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l'aire de répartition de cette espèce migratrice, ou encore, un État dont les navires battant son pavillon procèdent à des prélèvements sur cette espèce en dehors des limites de juridiction nationale;

i) «Effectuer un prélèvement» signifie prélever, chasser, pêcher, capturer, harceler, tuer délibérément ou tenter d'entreprendre l'une quelconque des actions précitées;

j) «Accord» signifie un accord international portant sur la conservation d'une ou de plusieurs espèces migratrices au sens des articles IV e V de la présente Convention;

k) «Partie» signifie un État ou toute organisation d'intégration économique régionale constituée par des États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente Convention, à l'égard desquels la présente Convention est en vigueur.

2 - S'agissant de questions qui relèvent de leur compétence, les organisations d'intégration économique régionale, Parties à la présente Convention, en leur nom propre, exercent les droits et s'acquittent des responsabilités que la présente Convention confère à leurs États membres. En pareil cas, ces États membres ne sont pas habilités à exercer ces droits séparément.

3 - Lorsque la présente Convention prévoit qu'une décision est prise à la majorité des deux tiers ou à l'unanimité des «Parties présentes et votantes», cela signifie «les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif». Pour déterminer la majorité, il n'est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés para les «Parties présentes et votantes».

ARTICLE II

Principes fondamentaux

1 - Les Parties reconnaissent l'importance que s'attache à la conservation des espèces migratrices et à ce que les États de l'aire de répartition conviennent, chaque fois que possible et approprié, de l'action à entreprende à cette fin; elles accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures nécessaires pour conserver les espèces et leur habitat.

2 - Les Parties reconnaissent le besoin de prendre des mesures en vue d'éviter qu'une espèce migratrice ne devienne une espèce menacée.

3 - En particulier, les Parties:

a) Devraient promouvoir des travaux de recherche relatifs aux espèces migratrices, coopérer à ces travaux ou les faire bénéficier de leur soutien;

b) S'efforcent d'accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l'Annexe I;

c) S'efforcent de conclure des accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices figurant à l'Annexe II.

ARTICLE III

Espèces migratrices menacées: Annexe

1 - L'Annexe I énumère des espèces migratrices menacées.

2 - Une espèce migratrice peut figurer à l'Annexe I à condition qu'il soit établi sur la base de données probantes dans les meilleures données scientifiques disponibles, que cette espèce est menacée.

3 - Une espèce migratrice peut être supprimée de l'Annexe I lorsque la Conférence des Parties constate:

a) Que des données probantes, dans les meilleures données scientifiques disponibles, indiquent que ladite espèce n'est plus menacée;

b) Que ladite espèce ne risque d'être à nouveau menacée en conséquence de sa suppression de l'Annexe I et du défaut de protection qui en résulterait.

4 - Les Parties qui sont des États de l'aire de répartition d'une espèce migratrice figurant à l'Annexe I s'efforcent:

a) De conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le danger d'extinction qui la menace;

b) De prévenir, d'éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration impossible;

c) Lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs que menacent ou risquent de menacer davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l'introduction d'espèces exotiques ou en surveillant, limitant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites.

5 - Les Parties qui sont des États de l'aire de répartition d'une espèce migratrice figurant à l'Annexe I interdisent le prélèvement d'animaux appartenant à cette espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque:

a) Le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;

b) Le prélèvement est effectué en vue d'améliorer la propagation ou la survie de l'espèce en question;

c) Le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent ladite espèce dans le cadre d'une économie traditionnelle de subsistance;

d) Des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables:

Ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l'espace et dans le temps. Par ailleurs, ces prélèvements ne devraient pas agir au détriment de ladite espèce.

6 - La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui son des États de l'aire de répartition d'une espèce migratrice figurant à l'Annexe I de prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.

7 - Les Parties informent aussitôt que possible le Secrétariat de toute dérogation accordée aux termes du paragraphe 5 de cet article.

ARTICLE IV

Espèces migratrices devant faire l'objet d'accords: Annexe II

1 - L'Annexe II énumère des espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et qui nécessitent la conclusion d'accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l'état de conservation bénéficierait d'une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d'un accord international.

2 - Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois à l'Annexe I et à l'Annexe II.

3 - Les Parties qui sont des États de l'aire de répartition des espèces migratrices figurant à l'Annexe II s'efforcent de conclure des accords lorsque ceux-ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont l'état de conservation est défavorable.

4 - Les Parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de toute taxon inférieur d'animaux sauvages dont une fraction franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.

5 - Une copie de chaque accord conclu conformément aux dispositions du présent article sera transmise au Secrétariat.

ARTICLE V

Lignes directrices relatives à la conclusion d'accords

1 - L'objet de chaque accord sera d'assurer le rétablissement ou le maintien de l'espèce migratrice concernée dans un état de conservation favorable. Chaque accord devrait traiter de ceux deux aspects de la conservation et de la gestion de ladite espèce migratrice qui permettent d'atteindre cet objectif.

2 - Chaque accord devrait couvrir l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce migratrice concernée et devrait être ouvert à l'adhésion de tous les États de l'aire de répartition de ladite espèce qu'ils soient Parties à la présente Convention ou non.

3 - Un accord devrait, chaque fois que cela est possible, porter sur plus d'une espèce migratrice.

4 - Chaque accord devrait:

a) Identifier l'espèce migratrice qui en fait l'objet:

b) Décrire l'aire de répartition et l'itinéraire de migration de ladite espèce migratrice;

c) Prévoir que chaque Partie désignera l'autorité nationale qui sera chargée de la mise en oeuvre de l'accord;

d) Établir, si nécessaire, les mécanismes institutionnels appropriés pour aider à la mise en oeuvre de l'accord, en surveiller l'efficacité, et préparer des rapports pour la Conference des Parties;

e) Prévoir des procédures pour le règlement des différends susceptibles de survenir entre les Parties audit accord;

f) Interdire, au minimum, à l'égard de toute espèce migratrice appartenant à l'ordre des cetacea, tout prélèvement qui ne serait pas autorisé à l'égard de ladite espèce migratrice aux termes de tout autre accord multilatéral et prévoir que les États qui ne sont pas État de l'aire de répartition de ladite espèce migratrice pourront adhérer audit accord.

5 - Tout accord, lorsque cela s'avère approprié et possible, devrait aussi et notamment prévoir:

a) Des examens périodiques de l'état de conservation de l'espèce migratrice concernée ainsi que l'identification des facteurs susceptibles de nuire à cet état de conservation;

b) Des plans de conservation et de gestion coordonnées;

c) Des travaux de recherche sur l'écologie et la dynamique des populations de l'espèce migratrice en question, en accordant une attention particulière aux migrations de cette espèce;

d) L'échange d'informations sur l'espèce migratrice concernée, et en particulier d'informations relatives aux résultats de la recherche scientifique ainsi qu'à l'échange de statistiques pertinentes relatives à cette espèce;

e) La conservation et, lorsque cela est nécessaire et possible, la restauration des habitats qui sont importants pour le maintien d'un état de conservation favorable et la protection desdits habitats contre les divers facteurs qui pourraient leur porter atteinte, y compris le contrôle strict de l'introduction d'espèces exotiques nuisibles à l'espèce migratrice concernée et le contrôle de celles qui auront déjà été introduites;

f) Le maintien d'un réseau d'habitats appropries à l'espèce migratrice concernée et répartis d'une manière adéquate au long des itinéraires de migration;

g) Lorsque cela paraît souhaitable, la mise à la disposition de l'espèce migratrice concernée de nouveaux habitats qui lui soint favorables ou encore la réintroduction de cette espèce dans de tels habitats;

h) Dans toute la mesure du possible, l'élimination des activités et des obstacles gênant ou empêchant la migration ou, à défaut, la prise de mesures compensant l'effet de ces activités et de ces obstacles;

i) La prévention, la réduction ou le contrôle des déversements dans l'habitat de l'espèce migratrice concernée de substances nuisibles à cette espèce migratrice;

j) Des mesures s'appuyant sur des principes écologiques bien fondés visant à exercer un contrôle et une gestion des prélèvements effectués sur l'espèce migratrice concernée;

k) La mise en place de procédures pour coordonner les actions en vue de la répression des prélèvements illicites;

l) L'échange d'informations sur des menaces sérieuses pesant sur l'espèce migratrice en question;

m) Des procédures d'urgence permettant de renforcer considérablement et rapidement les mesures de conservation au cas ou l'état de conservation de l'espèce migratrice concernée viendrait à être sérieusement affecté;

n) Des mesures visant à faire connaître au public le contenu et les objectifs de l'accord.

ARTICLE VI

États de l'aire de répartition

1 - Le Secrétariat, utilisant les informations qu'il reçoit des Parties, tient à jour une liste des États de l'aire de répartition des espèces migratrices figurant aux Annexes I et II.

2 - Les Parties tiennent le Secrétariat informé des espèces migratrices figurant aux Annexes I et II à l'égard desquelles elles se considèrent États de l'aire de répartition; à ces fins, elles fournissent, entre autres, des informations sur les navires battant leur pavillon qui en dehors des limites de juridiction nationale, se livrent à des prélèvements sur les espèces migratrices concernées et, dans la mesure du possible, sur leurs projets relatifs à ces prélèvements.

3 - Les Parties qui sont États de l'aire de répartition d'espèces migratrices figurant à l'Annexe I ou à l'Annexe II devraient informer la Conférence des Parties, par l'intermédiaire du Secrétariat et six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Conférence, des mesures qu'elles prennent pour appliquer les dispositions de la présente Convention à l'égard desdites espèces.

ARTICLE VII

La Conférence des Parties

1 - La Conférence des Parties constitue l'organe de décision de la présente Convention.

2 - Le Secrétariat convoque une session de la Conférence des Parties deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente Convention.

3 - Par la suite, le Secrétariat convoque à trois ans d'intervalle au plus, une session ordinaire de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence n'en décide autrement, et à tout moment, des sessions extraordinaires de la Conférence lorsqu'un tiers au moins des Parties en fait la demande écrite.

4 - La Conférence des Parties établit le règlement financier de la présente Convention, et le soumet à un examen régulier. La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions ordinaires, adopte le budget pour l'exercice suivant. Chacune des Parties contribue à ce budget selon un barème qui sera convenu par la Conférence. Le règlement financier, y compris les dispositions relatives au budget et au barème des contributions, ainsi que ses modifications, sont adoptés à l'unanimité des Parties présentes et votantes.

5 - À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties procède à un examen de l'application de la présente Convention et peut, en particulier:

a) Passer en revue et évaluer l'état de conservation des espèces migratrices;

b) Passer en revue les progrès accomplis en matière de conservation des espèces migratrices et, en particulier, de celles qui sont inscrites aux Annexes I et II;

c) Prendre toute disposition et fournir toutes directives nécessaires au Conseil scientifique et au Secrétariat pour s'acquitter de leur fonctions;

d) Recevoir et examiner tout rapport présenté par le Conseil scientifique, le Secrétariat, toute Partie ou tout organe constitué aux termes d'un accord;

e) Faire des recommandations aux Parties en vue d'améliorer l'état de conservation des espèces migratrices, et procéder à un examen des progrès accomplis en application des accords;

f) Dans les cas où un accord n'aura pas été conclu, recommander de temps à autre la convocation de réunions des Parties qui sont des États de l'aire de répartition d'une espèce migratrice ou d'un groupe d'espèces migratrices pour discuter de mesures destinées à améliorer l'état de conservation de ces espèces;

g) Faire des recommandations aux Parties en vue d'améliorer l'efficacité de la présente Convention;

h) Décider de toute mesure supplémentaire nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente Convention.

6 - La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions, devrait fixer la date et le lieu de sa prochaine session.

7 - Toute session de la Conférence des Parties établit et adopte un règlement intérieur pour cette même session. Les décisions de la Conférence des Parties sont prises à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes à moins qu'il n'en soit disposé autrement para la présente Convention.

8 - L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que tout État non partie à la présente Convention et, pour chaque accord, l'organe désigné par les Parties audit accord, peuvent être représentés aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs.

9 - Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion des espèces migratrices et appartenant aux catégories mentionnées ci-dessous, qui a informé le Secrétariat de son désir de se faire représenter aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs, est admise à le faire à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y oppose:

a) Les organisations ou institutions internationales gouvernementales ou non gouvernementales, les organisations ou institutions nationales gouvernementales;

b) Les organisations ou institutions nationales non gouvernementales qui ont été agréées à cette fin par l'État dans lequel elles sont établies.

Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer à la session sans droit de vote.

ARTICLE VIII

Le Conseil scientifique

1 - La Conférence des Parties, lors de sa première session, institue un Conseil scientifique chargé de fournir des avis sur des questions scientifiques.

2 - Toute Partie peut nommer un expert qualifié comme membre du Conseil scientifique. Le Conseil scientifique comprend, en outre, des experts qualifiés, choisis et nommés en tant que membres par la Conférence des Parties; le nombre de ces experts, les critères applicables à leur choix, et la durée de leur mandat sont déterminés par la Conférence des Parties.

3 - Le Conseil scientifique se réunit à l'invitation du Secrétariat chaque fois que la Conférence des Parties le demande.

4 - Sous reserve de l'approbation de la Conférence des Parties, le Conseil scientifique établit son propre règlement intérieur.

5 - La Conférence de Parties décide des fonctions du Conseil scientifique, qui peuvent être notamment:

a) Donner des avis scientifiques à la Conférence des Parties, au Secrétariat, et, sur approbation de la Conférence des Parties, à tout organe établi aux termes de la présente Convention ou aux termes d'un accord, ou encore à toute Partie;

b) Recommander des travaux de recherche ainsi que la coordination de travaux de recherche sur les espèces migratrices; évaluer les résultats desdits travaux de recherche afin de s'assurer de l'état de conservation des espèces migratrices et faire rapport à la Conférence des Parties sur cet état de conservation ainsi que sur les mesures qui permettront de l'améliorer;

c) Faire des recommandations à la Conférence des Parties sur les espèces migratrices à inscrire aux Annexes I et II et informer la Conférence de l'aire de répartition de ces espèces;

d) Faire des recommandations à la Conférence des Parties portant sur des mesures particulières de conservation et de gestion à inclure dans des accords relatifs aux espèces migratrices;

e) Recommander à la Conférence des Parties les mesures susceptibles de résoudre les problèmes liés aux aspects scientifiques de la mise en application de la présente Convention, et notamment ceux qui concernent les habitats des espèces migratrices.

ARTICLE IX

Le Secrétariat

1 - Pour les besoins de la présente Convention, il est établi un Secrétariat.

2 - Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement fournit le Secrétariat. Dans la mesure et de la manière où il le jugera opportun, il pourra bénéficier du concours d'organisation et d'institutions internationales ou nationales appropriées, gouvernementales ou non gouvernementales, techniquement compétentes dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion de la faune sauvage.

3 - Dans le cas où le Programme des Nations Unies pour l'environnement ne se trouverait plus à même de pourvoir au Secrétariat, la Conférence des Parties prendra les dispositions nécessaires pour y pourvoir autrement.

4 - Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes:

a) - i) Prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de la Conférence des Parties et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions;

ii) Prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions du Conseil scientifique et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions.

b) Maintenir des relations avec les Parties, les organismes qui auront été institués aux termes d'accords et les autres organisations internationales s'intéressant aux espèces migratrices, et favoriser les relations entre les Parties, entre celles-ci et les organismes et organisations eux-mêmes;

c) Obtenir de toute source appropriée des rapports et autres informations qui favoriseront les objectifs et l'application de la présente Convention et prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la diffusion adéquate;

d) Attirer l'attention de la Conférence des Parties sur toute question portant sur les objectifs de la présente Convention;

e) Préparer, à l'intention de la Conférence des Parties, des rapports sur toute question portant sur les objectifs de la présente Convention;

f) Tenir et publier la liste des États de l'aire de répartition de toutes les espèces migratrices inscrites aux Annexes I et II;

g) Promouvoir la conclusion d'accords sous la conduite de la Conférence des Parties;

h) Tenir et mettre à la disposition des Parties une liste des accords et si la Conférence des Parties le demande, fournir toute information concernant ces accords;

i) Tenir et publier une liste des recommandations faites par la Conférence des Parties en application des sous-paragraphes e), et g) du paragraphe 5 de l'article VII ainsi que des décisions prises en application du sous-paragraphe h) du même paragraphe;

j) Fournir au public des informations relatives à la présente Convention et à ses objectifs;

k) Remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées aux termes de la présente Convention ou par la Conférence des Parties.

ARTICLE X

Amendements à la Convention

1 - La présente Convention peut être amendée à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Conférence des Parties.

2 - Toute Partie peut présenter une proposition d'amendement.

3 - Le texte de toute proposition d'amendement accompagné de son exposé des motifs est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session à laquelle il est examiné et fait l'objet, dans les délais les plus brefs, d'une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d'amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l'ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiatement après l'expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations reçues à ce jour.

4 - Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

5 - Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les Parties qui l'ont approuvé le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé auprès du Dépositaire un instrument d'approbation. Pour toute Partie qui aura déposé un instrument d'approbation après la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé un instrument d'approbation, l'amendement entrera en vigueur à l'égard de ladite Partie le premier jour du troisième mois après le dépôt de son instrument d'approbation.

ARTICLE XI

Amendements aux annexes

1 - Les Annexes I et II peuvent être amendées à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Conférence des Parties.

2 - Toute Partie peut présenter une proposition d'amendement.

3 - Le texte de toute proposition d'amendement accompagné de son exposé des motifs, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session et fait l'objet, dans les plus brefs délais, d'une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d'amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l'ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiatement après l'expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations reçues à le jour.

4 - Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

5 - Un amendement aux annexes entrera en vigueur à l'égard de toutes les Parties, à l'exception de celles qui auront fait une réserve conformément au paragraphe 6 ci-dessous, quatre-vingt-dix jours après la session de la Conférence des Parties à laquelle il aura été adopté.

6 - Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au paragraphe 5 ci-dessus, toute Partie peut, par notification écrite au Dépositaire, faire une réserve audit amendement. Une réserve à un amendement peut être retirée par notification écrite au Dépositaire; l'amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie quatre-vingt-dix jours après le retrait de ladite réserve.

ARTICLE XII

Incidences de la Convention sur les conventions internationales et les législations

1 - Aucune disposition de la présente Convention ne peut porter atteinte à la codification et à l'élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer convoquée en application de la Résolution 2750 C (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, non plus que des revendications et positions juridiques, présentes ou futures, de tout État, relatives au droit de la mer ainsi qu'à la nature et à l'étendue de sa compétence riveraine et de la compétence qu'il exerce sur les navires battant son pavillon.

2 - Les dispositions de la présente Convention n'affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord existants.

3 - Les dispositions de la présente Convention n'affectent pas le droit des Parties d'adopter des mesures internes plus strictes à l'égard de sa conservation d'espèces migratrices figurant aux Annexes I et II, ainsi que des mesures internes à l'égard de la conservation d'espèces ne figurant pas aux Annexes I et II.

ARTICLE XIII

Règlement des différends

1 - Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention relativement à l'interprétation ou l'application des dispositions de la présente Convention fera l'objet de négociations entre les Parties concernées.

2 - Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au paragraphe 1 ci-dessus, les Parties peuvent, d'un commun accord, soumettre le différend à l'arbitrage, notamment à celui le la Cour permanente d'Arbitrage de la Haye, et les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

ARTICLE XIV

Réserves

1 - Les dispositions de la présente Convention ne peuvent faire l'objet de réserves générales. Des réserves spéciales ne peuvent être faites qu'en application des dispositions du présent article et de celles de l'article XI.

2 - Tout État ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de la mention soit dans l'Annexe I, soit dans l'annexe II, soit encore dans les Annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne sera pas considéré comme Partie à l'égard de l'objet de ladite mention jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de la date à laquelle le Dépositaire aura notifié aux Parties le retrait de cette réserve.

ARTICLE XV

Signature

La présente Convention est ouverte à Bonn à la signature de tous les États ou de toute organisation d'intégration économique régionale jusqu'au vingt-deux juin 1980.

ARTICLE XVI

Ratification, acceptation ou approbation

La présente Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne qui en sera le Dépositaire.

ARTICLE XVII

Adhésion

La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tous les États ou organisations d'intégration économique régionale non signataires à compter du vingt-deux juin 1980. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Dépositaire.

ARTICLE XVIII

Entrée en vigueur

1 - La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date du dépôt du quinzième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Dépositaire.

2 - Pour tout État ou toute organisation d'intégration économique régionale qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou qui y adhérera après le dépôt du quinzième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt par ledit État ou par ladite organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

ARTICLE XIX

Dénonciation

Toute Partie peut dénoncer, à tout moment, la présente Convention par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la réception de ladite notification par le Dépositaire.

ARTICLE XX

Dépositaire

1 - Le texte originale de la présente Convention en langues allemande, anglaise, espagnole, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera deposé auprès du Dépositaire qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les États et à toutes les organisations d'intégration économique régionale qui l'auront signée ou qui auront déposé un instrument d'adhésion.

2 - Le Dépositaire, après s'être consulté avec les Gouvernements intéressés, préparera des versions officielles du texte de la présente Convention en langues arabe et chinoise.

3 - Le Dépositaire informera tous les États et toutes les organisations d'intégration économique régionale signataires de la présente Convention, tous ceux qui y ont adhéré, ainsi que le Secrétariat, de toute signature, de tout dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, de l'entrée en vigueur de la présente Convention, de tout amendement qui y aura été apporté, de toute réserve spéciale et de toute notification de dénonciation.

4 - Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme en sera transmise par le Dépositaire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aux fins d'enregistrement et de publication conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

Fait à Bonn, le 23 juin 1979.

ANNEXE I

Interprétation

1 - Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont indiquées:

a) Par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce; ou

b) Par l'ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2 - Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

3 - L'abréviation «(s. l.)» sert à indiquer que le nom scientifique est utilisé dans son sens large.

4 - Le signe - suivi d'un nombre placé après le nom d'un taxon indique l'exclusion dudit taxon des populations géographiquement isolées, comme suit:

101 populations péruviennes.

5 - Le signe + suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que seules des populations géographiquement isolées de ladite espèce sont inscrites à la présente Annexe, comme suit:

+ 201 populations d'Afrique du nord-ouest;

+ 202 populations africaines;

+ 203 populations du cours supérieur de l'Amazone.

6 - Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce indique que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce ou un taxon supérieur comprenant ladite espèce est inscrit à l'Annexe II.

Mammalia

Chiroptera:

Molossidae. Tadarida brasiliensis.

Primates:

Pongidae. Gorilla gorilla beringei.

Cetacea:

Balaenopteridae. Balaenoptera musculus.

Balaenopteridae. Megaptera novaeangliae.

Balaenidae. Balaena mysticetus.

Balaenidae. Eubaleana glacialis (s. l.).

Pinnipedia:

Phocidae. Monachus monachus*.

Perissodactyla:

Equidae. Equus grevyi.

Artiodactyla:

Camelidae. Lama vicugna* - 101.

Cervidae. Cervus elaphus barbarus.

Bovidae. Bos sauveli.

Bovidae. Addax nasomaculatus.

Bovidae. Gazella cuvieri.

Bovidae. Gazella dama.

Bovidae. Gazella dorcas + 201.

Aves

Procellariiformes:

Diomedeidae. Diomedea albatrus.

Procellarridae. Pterodroma cahow.

Procellarridae. Pterodroma phyeopygia.

Ciconiiformes:

Ardeidae. Egretta eulophotes.

Ciconiidae. Ciconia boyciana.

Threskiornithidae. Geronticus eremita.

Anseriformes:

Anatidae. Chloephaga rubidiceps*.

Falconiformes:

Accipitridae. Haliaeetus pelagicus*.

Gruiformes:

Gruidae. Grus japonensis*.

Gruidae. Grus leucogeranus*.

Gruidae. Grus nigricollis*.

Otididae. Chlamydotis undulata* + 201.

Charadriiformes:

Scolopacidae. Numenius borealis*.

Scolopacidae. Numenius tenuirostris*.

Laridae. Larus audouinii.

Laridae. Larus relictus.

Laridae. Larus saundersi.

Alcidae. Synthliboramphus wumizusume.

Passeriformes:

Parulidae. Dendroica kirtlandii.

Fringillidae. Serinus syriacus.

Reptilia

Testudines:

Cheloniidae. Lepidochelys kempii*.

Dermochelidae. Dermochelys coriacea*.

Pelomedusidae. Podocnemis expansa* + 203.

Crocodylia:

Gavialidae. Gavialis gangeticus.

Pisces

Siluriformes:

Schilbeidae. Pangasianodon gigas.

ANNEXE II

Interprétation

1 - Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont indiquées:

a) Par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce; ou

b) Par l'ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

Sauf indication contraire, lorsqu'il est fait référence à un taxon supérieur à l'espèce, il est entendu que toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont succeptibles de bénéficier de manière significative de la conclusion d'Accords.

2 - L'abréviation «spp.» suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces migratrices appartenant à cette famille ou à ce genre.

3 - Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4 - L'abréviation «(s. l.)» sert à indiquer que le nom scientifique est utilisé dans son sens large.

5 - Le signe + suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées dudit taxon sont inscrites à la présente Annexe, comme suit:

+ 201 populations asiatiques.

6 - Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce ou une ou plusieurs espèces comprises dans ledit taxon supérieur sont inscrites à l'Annexe I.

Mammalia

Cetacea:

Monodontidae. Delphinapterus leucas.

Proboscidae:

Elephantidae. Loxodonta africana.

Sirenia:

Dugongidae. Dugong dugon.

Pinnipedia:

Phocidae. Monachus monachus*

Artiodactyla:

Camelidae. Lama vicugna*.

Bovidae. Oryx dammah.

Bovidae. Gazella gazella + 201.

Aves

Pelecaniformes:

Pelecanidae. Pelecanus crispus.

Ciconiiformes:

Ciconiidae. Ciconia ciconia.

Ciconiidae. Ciconia nigra.

Threskiornithidae. Platala leucorodia.

Phoenicopteridae. spp.

Anseriformes:

Anatidae. spp.*

Falconiformes:

Carthartidae. spp.

Pandionidae. Pandion haliaetus.

Accipitridae. spp.*

Falconidae. spp.

Galliformes:

Phasianidae. Coturnix coturnix coturnix.

Gru formes:

Gruidae. Grus spp.*

Gruidae. Anthropoides virgo.

Otididae. Chlamydotis undulata* + 201.

Charadriiformes:

Charadriidae. spp.

Scolopacidae. spp.*

Recurvirostridae. spp.

Phalaropodidae. spp.

Passeriformes:

Muscicapidae (s. l.). spp.

Reptilia

Testudines:

Cheloniidae. spp.*

Dermochelidae. spp.*

Pelomedusidae. Podocnemis expansa*.

Crocodylia:

Crocodylidae. Crocodilus porosus.

Pisces

Acipenseriformes:

Acipenseridae. Aclpenser fulvescens.

Insecta

Lepidoptera:

Danaidae. Danaus plexippus.

Convenção sobre a Conservação das Espécies Migradoras Pertencentes à Fauna Selvagem

As Partes Contratantes:

Reconhecendo que a fauna selvagem, nas suas inúmeras formas, constitui um elemento insubstituível dos sistemas naturais da Terra, que deve ser conservado para o bem da humanidade;

Conscientes de que cada geração humana é detentora dos recursos da Terra para as gerações futuras e lhe cabe a missão de agir de tal modo que esse legado seja preservado e que, quando dele se utiliza, esse uso se processe com prudência;

Conscientes do valor cada vez maior de que a fauna selvagem se reveste sob o ponto de vista mesológico, ecológico, genético, científico, recreativo, cultural, educativo, social e económico;

Preocupadas, especialmente, com as espécies de animais selvagens que, pelas suas migrações, são levadas a ultrapassar limites de jurisdição nacional ou cujas migrações decorrem no exterior desses limites;

Reconhecendo que os Estados são e devem ser os protectores das espécies migradoras selvagens que vivem no interior dos limites da sua jurisdição nacional ou que os ultrapassam;

Convencidas de que a conservação e a gestão eficazes das espécies migradoras que pertençam à fauna selvagem exigem uma acção organizada de todos os Estados em cujos limites de jurisdição nacional tais espécies permanecem em qualquer das fases do seu ciclo biológico;

Retomando a Recomendação 32 do Plano de Acção adoptado pela Conferência das Nações Unidas sobre o Ambiente (Estocolmo, 1972), a qual foi anotada, com satisfação, na 20.ª sessão da Assembleia Geral das Nações Unidas,

acordaram o seguinte:

ARTIGO I

Interpretação

1 - Para os fins da presente Convenção:

a) «Espécie migradora» significa o conjunto da população, ou qualquer parte geograficamente separada da população, de qualquer espécie ou grupo inferior de animais selvagens da qual uma fracção importante ultrapassa, ciclicamente e de maneira previsível, um ou mais limites da jurisdição nacional;

b) «Estado de conservação de uma espécie migradora» significa o conjunto das influências que, ao actuarem sobre essa espécie migradora, podem, a longo prazo, afectar a sua distribuição e a importância da sua população;

c) «O estado de conservação» será considerado «favorável» quando:

1) Os dados referentes à dinâmica das populações da espécie migradora em causa indicam que essa espécie continua e continuará, a longo prazo, a constituir um elemento viável dos ecossistemas a que pertence;

2) A extensão da área pela qual se reparte essa espécie migradora não diminui nem corre o risco de vir a diminuir a longo prazo;

3) Existe e continuará a existir, num futuro previsível, o habitat suficiente para que a população dessa espécie migradora se mantenha a longo prazo;

4) A distribuição e os efectivos da população dessa espécie migradora estão próximos da sua extensão e do seu nível históricos, na medida em que existem ecossistemas susceptíveis de convir à dita espécie e na medida em que isso é compatível com uma gestão prudente da fauna selvagem e do seu habitat;

d) «O estado de conservação» será considerado «desfavorável» sempre que não se verifique alguma das condições enunciadas na alínea c) do presente artigo;

e) «Ameaçada», relativamente a uma dada espécie migradora, significa que a mesma está em perigo de extinção, no seu conjunto ou numa parte importante da sua área de distribuição;

f) «Área de distribuição» significa o conjunto das superfícies terrestres ou aquáticas que uma espécie migradora habita, frequenta temporariamente, atravessa ou sobrevoa em qualquer momento ao longo do seu itinerário de migração habitual;

g) «Habitat» significa toda e qualquer zona no interior da área de distribuição de uma espécie migradora que ofereça as condições de vida necessárias à espécie em questão;

h) «Estado da área de distribuição» significa, relativamente a uma dada espécie migradora, todo e qualquer Estado e, eventualmente, toda e qualquer outra Parte visada na alínea k) do presente artigo que exerça a sua jurisdição sobre qualquer parcela da área de distribuição dessa espécie migradora ou ainda um Estado cujos navios navegando sob a sua bandeira procedam a capturas dessa espécie fora dos limites de jurisdição nacional;

i) «Proceder à captura» significa retirar, caçar, pescar, capturar, arpoar, matar deliberadamente ou tentar executar qualquer uma das acções atrás citadas;

j) «Acordo» significa um acordo internacional que incida sobre a conservação de uma ou de várias espécies migradoras, no sentido dos artigos IV e V da presente Convenção;

k) «Parte» significa um Estado ou qualquer outra organização de integração económica regional, constituída por Estados soberanos, dotada de competência para negociar, concluir e aplicar acordos internacionais nas matérias abrangidas pela presente Convenção, relativamente aos quais a presente Convenção vigora.

2 - Quando se trate de questões que dependam da sua competência, as organizações de integração económica regional, que são Partes na presente Convenção, em seu próprio nome, exercerão os direitos e assumirão as responsabilidades que a presente Convenção confere aos seus Estados membros. Neste caso, os Estados membros não estão habilitados a exercer tais direitos isoladamente.

3 - Sempre que a presente Convenção preveja que uma decisão é tomada pela maioria de dois terços ou por unanimidade das «Partes presentes e votantes», isto significa «as Partes presentes e que se exprimiram por um voto afirmativo ou negativo». Para determinar a maioria não são consideradas as abstenções na dedução dos sufrágios expressos pelas «Partes presentes e votantes».

ARTIGO II

Princípios fundamentais

1 - As Partes reconhecem a importância que reveste a conservação das espécies migradoras e o acordo dos Estados da área de distribuição sobre a acção que deverá ser desenvolvida com essa finalidade, sempre que tal concordância seja possível e conveniente; as Partes dedicam uma especial atenção às espécies migradoras cujo estado de conservação é desfavorável e, individualmente ou em cooperação, tomarão as medidas necessárias à conservação das espécies e dos seus habitats.

2 - As Partes reconhecem a necessidade de serem tomadas medidas com vista a obstar que uma espécie migradora se transforme em espécie ameaçada.

3 - Especificamente, as Partes:

a) Deveriam promover trabalhos de investigação relativos às espécies migradoras, bem como neles cooperar ou apoiá-los;

b) Esforçar-se-ão por conceder protecção imediata às espécies migradoras incluídas no Anexo I;

c) Esforçar-se-ão por concluir acordos que incidam sobre a conservação e a gestão das espécies migradoras que figuram no Anexo II.

ARTIGO III

Espécies migradoras ameaçadas: Anexo I

1 - O Anexo I enumera espécies migradoras ameaçadas.

2 - Qualquer espécie migradora pode figurar no Anexo I desde que, com base em dados concludentes recolhidos de entre os melhores dados científicos disponíveis, se estabeleça que essa espécie está ameaçada.

3 - Qualquer espécie migradora pode ser suprimida do Anexo I desde que a Conferência das Partes constate:

a) Que dados concludentes, recolhidos de entre os melhores dados científicos disponíveis, indiquem que a dita espécie já não se encontra ameaçada;

b) Que a dita espécie não corre o risco de ficar de novo ameaçada em consequência da sua supressão do Anexo I e da falta de protecção que daí resultaria.

4 - As Partes que são Estados de distribuição de uma espécie migradora que figure no anexo I esforçar-se-ão:

a) Por conservar e, quando tal seja possível e adequado, por restaurar os habitats da dita espécie que são importantes para dela afastar o perigo de extinção que a ameaça;

b) Por prevenir, eliminar, compensar ou minimizar, quando tal se justifique, os efeitos negativos das actividades ou dos obstáculos que constituam um sério impedimento à migração da dita espécie ou que tornem impossível essa migração;

c) Sempre que tal seja possível e adequado, por prevenir, reduzir ou controlar os factores que ameaçam ou podem vir a ameaçar a dita espécie, nomeadamente por meio do contrôle estrito da introdução de espécies exóticas ou da vigilância, limitação ou eliminação daquelas que já tenham sido introduzidas.

5 - As Partes que sejam Estados da área de distribuição de uma espécie migradora que figure no Anexo I proibirão a captura de animais pertencentes a essa espécie. Só serão admitidas derrogações a esta interdição quando:

a) A captura seja efectuada com fins científicos;

b) A captura seja efectuada com vista à melhoria da propagação ou à sobrevivência da espécie em questão;

c) A captura seja efectuada para a satisfação de necessidades daqueles que utilizam a dita espécie no quadro de uma economia tradicional de subsistência;

d) Circunstâncias excepcionais o tornem indispensável.

Estas derrogações devem ser precisas quanto ao seu conteúdo e limitadas no espaço e no tempo. Aliás, estas capturas não deverão agir em detrimento da dita espécie.

6 - A Conferência das Partes pode recomendar às Partes que sejam Estados da área de distribuição de uma espécie migradora que figure no anexo I que tomem qualquer outra medida considerada adequada ao favorecimento da dita espécie.

7 - As Partes informarão o Secretariado, com a possível brevidade, de qualquer derrogação concedida nos termos do n.º 5 do presente artigo.

ARTIGO IV

Espécies migradoras que deverão ser objecto de acordos: Anexo II

1 - O Anexo II enumera espécies migradoras cujo estado de conservação é desfavorável e cuja conservação e gestão exigem a conclusão de acordos internacionais, bem como aquelas cujo estado de conservação beneficiaria, de maneira significativa, da cooperação internacional resultante de um acordo internacional.

2 - Desde que as circunstâncias o justifiquem, uma espécie migradora pode figurar simultaneamente no Anexo I e no Anexo II.

3 - As Partes que sejam Estados da área de distribuição das espécies migradoras que figurem no Anexo II esforçar-se-ão por concluir acordos sempre que estes sejam susceptíveis de beneficiar essas espécies; deverão dar prioridade às espécies cujo estado de conservação é desfavorável.

4 - As Partes são convidadas a tomar medidas com vista à conclusão de acordos que incidam sobre toda a população, ou sobre qualquer parte geograficamente separada da população, de toda a espécie ou de qualquer grupo inferior de animais selvagens, dos quais uma fracção ultrapassa periodicamente um ou mais limites da jurisdição nacional.

5 - Uma cópia de cada acordo concluído segundo as disposições do presente artigo será transmitida ao Secretariado.

ARTIGO V

Directrizes relativas à conclusão de acordos

1 - O objectivo de cada acordo será assegurar o restabelecimento ou a manutenção da espécie migradora em causa num estado de conservação favorável. Cada acordo deverá ocupar-se daqueles aspectos da conservação e da gestão da dita espécie migradora que permitem que tal objectivo seja atingido.

2 - Cada acordo deverá abranger o conjunto da área de distribuição da espécie migradora em causa e deverá estar aberto à adesão de todos os Estados da área de distribuição da dita espécie, quer estes sejam ou não Partes da presente Convenção.

3 - Sempre que tal seja possível, cada acordo deverá incidir sobre mais de uma espécie migradora.

4 - Cada acordo deverá:

a) Identificar a espécie migradora que é seu objecto;

b) Descrever a área de distribuição e o itinerário de migração da dita espécie migradora;

c) Prever que cada Parte designe uma autoridade nacional, à qual caberá a efectivação do acordo;

d) Estabelecer, se tal for necessário, os mecanismos institucionais adequados para apoiarem a efectivação do acordo, verificarem a sua eficiência e prepararem os relatórios para a Conferência das Partes;

e) Prever os trâmites para a resolução dos diferendos susceptíveis de surgirem entre as Partes intervenientes no dito acordo;

f) Proibir, pelo menos relativamente a qualquer espécie migradora pertencente à ordem dos cetáceos, toda e qualquer captura que não esteja autorizada para aquela espécie migradora por qualquer outro acordo multilateral e prever que os Estados que não fazem parte da área de distribuição da dita espécie possam aderir ao acordo mencionado.

5 - Qualquer acordo, desde que tal seja adequado e possível, deverá também, nomeadamente, prever:

a) A verificação periódica do estado de conservação da espécie migradora em causa, bem como a identificação dos factores capazes de prejudicar esse mesmo estado;

b) Planos coordenados de conservação e de gestão;

c) Trabalhos de investigação sobre a ecologia e a dinâmica das populações da espécie migradora em causa, dedicando especial atenção às migrações desta espécie;

d) Intercâmbio de informações sobre a espécie migradora em questão, especialmente as informações relativas aos resultados da investigação científica, bem como ao intercâmbio de estatísticas apropriadas, relativas a esta espécie;

e) A conservação e, quando tal se torne necessário e seja possível, a restauração dos habitats que são importantes para a manutenção de um favorável estado de conservação e para a protecção dos referidos habitats contra os diversos factores que poderiam ser-lhes nocivos, incluindo o estrito contrôle da introdução de espécies exóticas prejudiciais à espécie migradora em causa e o contrôle das que já tenham sido introduzidas;

f) A manutenção de uma rede de habitats adequados à espécie migradora em questão, repartidos de modo apropriado ao longo dos itinerários de migração;

g) Sempre que tal pareça conveniente, colocar à disposição da espécie migradora em causa novos habitats que lhe sejam favoráveis, ou ainda reintroduzi-la nesses habitats;

h) Na medida do possível, eliminar as actividades e os obstáculos que prejudiquem ou impeçam a migração ou, se tal não for viável, tomar medidas que compensem o efeito de tais actividades e obstáculos;

i) A prevenção, redução ou contrôle do escoamento de substâncias nocivas à espécie migradora no seu habitat;

j) A adopção de medidas baseadas em princípios ecológicos bem fundamentados, com vista ao exercício do contrôle e gestão das capturas efectuadas sobre a espécie migradora em causa;

k) A organização de trâmites que permitam a coordenação das acções com vista à repressão das capturas ilícitas;

l) O intercâmbio de informações sobre as ameaças sérias que pesem sobre a espécie migradora em questão;

m) Soluções de urgência que permitam reforçar considerável e rapidamente as medidas de conservação, no caso de o estado de conservação da espécie migradora se encontrar gravemente afectado;

n) Medidas tendentes a tornar conhecido do público o conteúdo e os objectivos do acordo.

ARTIGO VI

Estados da área de distribuição

1 - O Secretariado, baseado nas informações que recebe das Partes, manterá em dia uma lista dos Estados da área de distribuição das espécies migradoras que figuram nos Anexos I e II.

2 - As Partes manterão o Secretariado informado das espécies migradoras que figuram nos Anexos I e II e relativamente às quais aquelas Partes se consideram Estados da área de distribuição; com esta finalidade fornecerão, entre outras, informações sobre os navios que, hasteando a sua bandeira, se dedicam a capturas sobre as espécies migradoras em causa fora dos limites da jurisdição nacional e, na medida do possível, sobre os seus projectos relativos a tais capturas.

3 - As Partes que são Estados da área de distribuição de espécies migradoras incluídas no Anexo I ou no Anexo II informarão a Conferência das Partes, por intermédio do Secretariado e com a antecedência mínima de seis meses sobre cada sessão ordinária da Conferência, das medidas que tenham sido tomadas para aplicação das disposições da presente Convenção relativamente às ditas espécies.

ARTIGO VII

A Conferência das Partes

1 - A Conferência das Partes constitui o órgão de decisão da presente Convenção.

2 - O Secretariado convocará uma sessão da Conferência das Partes no máximo dois anos depois da entrada em vigor da presente Convenção.

3 - Além disso, o Secretariado convocará, com o máximo de três anos de intervalo, uma sessão ordinária da Conferência das Partes, a não ser que esta decida de outro modo, e, em qualquer momento, sessões extraordinárias da Conferência, desde que pelo menos um terço das Partes o peça por escrito.

4 - A Conferência das Partes estabelecerá o regulamento financeiro da presente Convenção e submetê-la-á regularmente a um exame. A Conferência das Partes, em cada uma das suas sessões ordinárias, aprovará o orçamento para o período do exercício seguinte. Cada uma das Partes contribuirá para esse orçamento segundo um critério que será estabelecido pela Conferência. O regulamento financeiro, incluindo as disposições relativas ao orçamento e ao critério a adoptar para fixação das contribuições, tal como as suas modificações, será adoptado por unanimidade das Partes presentes e votantes.

5 - Em cada uma das sessões, a Conferência das Partes procederá a um exame sobre a aplicação da presente Convenção e poderá, nomeadamente:

a) Rever e avaliar o estado de conservação das espécies migradoras;

b) Rever os progressos conseguidos em matéria de conservação das espécies migradoras, em especial daquelas que fazem parte dos Anexos I e II;

c) Adoptar todas as disposições e fornecer todas as directivas necessárias ao Conselho Científico e ao Secretariado para que estes possam desempenhar as suas funções;

d) Receber e examinar todos os relatórios que lhe sejam apresentados pelo Conselho Científico e pelo Secretariado, bem como por qualquer das Partes ou órgãos constituídos nos termos de um acordo;

e) Fazer recomendações às Partes com vista à melhoria do estado de conservação das espécies migradoras e proceder ao exame dos progressos verificados mediante a aplicação dos acordos;

f) Sempre que um acordo não tenha sido concluído, recomendar de tempos a tempos a convocação de reuniões das Partes que sejam Estados da área de distribuição de uma dada espécie migradora ou de um grupo de espécies migradoras, com vista à discussão de medidas destinadas à melhoria do estado de conservação dessas espécies;

g) Fazer recomendações às Partes no sentido de aumentar a eficácia da presente Convenção;

h) Decidir sobre toda e qualquer medida suplementar necessária à realização dos objectivos da presente Convenção.

6 - A Conferência das Partes, durante cada uma das suas sessões, deverá fixar a data e o lugar da próxima sessão.

7 - Qualquer das sessões da Conferência das Partes estabelecerá e adoptará um regulamento interno para essa mesma sessão. As decisões da Conferência das Partes serão tomadas por maioria de dois terços das Partes presentes e votantes, a não ser que outra coisa seja fixada pela presente Convenção.

8 - A Organização das Nações Unidas, assim como as suas instituições especializadas, a Agência Internacional da Energia Atómica, bem como qualquer outro Estado que não seja Parte à presente Convenção, e, relativamente a cada um dos acordos, o órgão designado pelas Partes no dito acordo, poderão fazer-se representar pelos seus observadores nas sessões da conferência das Partes.

9 - Qualquer organização ou instituição tecnicamente qualificada no domínio da protecção, da conservação ou da gestão das espécies migradoras que pertença às categorias abaixo mencionadas que tenha informado o Secretariado do seu desejo de se fazer representar, por observadores, nas sessões da Conferência das Partes, poderá fazê-lo, a não ser que a isso se oponha pelo menos um terço das Partes presentes:

a) As organizações ou instituições internacionais governamentais ou não governamentais, as organizações ou instituições nacionais governamentais;

b) As organizações ou instituições nacionais não governamentais designadas para esse fim pelo Estado na qual estão estabelecidas.

Depois de admitidos, esses observadores poderão participar na sessão sem direito a voto.

ARTIGO VIII

O Conselho Científico

1 - A Conferência das Partes, aquando da sua primeira sessão, instituirá um conselho científico encarregado de fornecer pareceres sobre questões científicas.

2 - Qualquer das Partes pode nomear um perito qualificado para membro do Conselho Científico. Este, além disso, incluirá peritos qualificados, escolhidos e nomeados membros pela Conferência das Partes; o número desses peritos, bem como os critérios que presidirão à sua escolha e a duração do mandato, serão determinados pela Conferência das Partes.

3 - O Conselho Científico reunirá por convocação do Secretariado, sempre que tal seja solicitado pela Conferência das Partes.

4 - O Conselho Científico estabelecerá o seu próprio regulamento interno, que terá de ser aprovado pela Conferência das Partes.

5 - A Conferência das Partes decidirá sobre as funções do Conselho Científico, as quais poderão ser, nomeadamente:

a) Fornecer pareceres científicos à Conferência das Partes, ao Secretariado e, mediante aprovação daquela, a qualquer órgão criado de acordo com a presente Convenção, ou com os termos de um acordo, ou ainda a qualquer das Partes;

b) Recomendar trabalhos de investigação, bem como coordenar trabalhos de investigação sobre as espécies migradoras; apreciar os resultados desses tradalhos de investigação, com vista a certificar-se do estado de conservação das espécies migradoras e apresentar relatórios perante a Conferência das Partes sobre aquele, assim como sobre as medidas que permitirão a sua melhoria;

c) Recomendar à Conferência das Partes as espécies migradoras que deverão ser inscritas nos Anexos I e II e informar a Conferência àcerca da área de distribuição dessas espécies;

d) Fazer recomendações à Conferência das Partes a respeito das medidas especiais de conservação e de gestão que deverão ser incluídas nos acordos relativos às espécies migradoras;

e) Recomendar à Conferência das Partes as medidas susceptíveis de resolverem os problemas relacionados com os aspectos científicos da aplicação da presente Convenção, nomeadamente aqueles que respeitam aos habitats das espécies migradoras.

ARTIGO IX

O Secretariado

1 - Para prover às necessidades da presente Convenção é criado um secretariado.

2 - A partir da entrada em vigor da presente Convenção, o director executivo do Programa das Nações Unidas para o Ambiente nomeará o Secretariado.

Na medida em que o julgue oportuno, poderá recorrer a organizações e a instituições internacionais ou nacionais adequadas, governamentais ou não governamentais, tecnicamente competentes no domínio da protecção, da conservação e da gestão da fauna selvagem.

3 - No caso de o Programa das Nações Unidas para o Ambiente não estar em condições de prover o Secretariado, a Conferência das Partes tomará as disposições necessárias para que ele seja provido de outro modo.

4 - São as seguintes as funções do Secretariado:

a) - i) Tomar as medidas necessárias à realização das sessões da Conferência das Partes e fornecer os serviços a ela indispensáveis;

ii) Tomar as medidas necessárias à realização das sessões do Conselho Científico e fornecer os serviços a ela indispensáveis;

b) Manter relações com as Partes, bem como com os organismos que tenham sido instituídos mediante acordos e com as outras organizações internacionais que se interessem pelas espécies migradoras, bem como facilitar as relações entre as Partes e entre estas e os próprios organismos e organizações;

c) Obter, das fontes adequadas, relatórios e outras informações que facilitem a prossecução dos objectivos e a aplicação da presente Convenção, bem como adoptar as disposições necessárias para garantir a sua difusão adequada;

d) Chamar a atenção da Conferência das Partes para qualquer assunto relacionado com os objectivos da presente Convenção;

e) Elaborar relatórios sobre todo e qualquer assunto relacionado com os objectivos da presente Convenção, os quais serão apresentados à Conferência das Partes;

f) Manter actualizada e divulgar a lista da área de distribuição de todas as espécies migradoras inscritas nos Anexos I e II;

g) Promover a conclusão de acordos, sob orientação da Conferência das Partes;

h) Manter actualizada e à disposição das Partes uma lista dos acordos e, sempre que a Conferência das Partes o solicite, fornecer-lhe todas as informações relativas àqueles;

i) Manter actualizada e divulgar uma lista das recomendações feitas pela Conferência das Partes, em aplicação das alíneas e), f) e g) do n.º 5 do artigo VII, bem como das decisões tomadas em consequência da aplicação da alínea h) do mesmo número;

j) Fornecer ao público informações relativas à presente Convenção e aos seus objectivos;

k) Desempenhar todas as outras funções que lhe são atribuídas por força da presente Convenção ou pela Conferência das Partes.

ARTIGO X

Emendas à Convenção

1 - A presente Convenção pode ser alterada em qualquer sessão, ordinária ou extraordinária, da Conferência das Partes.

2 - Qualquer das Partes pode apresentar uma proposta de emenda.

3 - O texto de toda e qualquer proposta de emenda, acompanhado de uma exposição dos seus motivos, deverá ser comunicado ao Secretariado, com a antecedência mínima de cento e cinquenta dias sobre a data da sessão durante a qual será discutido e o Secretariado transmiti-lo-á, com a máxima brevidade, a todas as Partes. Toda e qualquer observação emanada das Partes que incida sobre o texto da proposta de emenda será apresentada ao Secretariado pelo menos sessenta dias antes da abertura da sessão. Imediatamente após a expiração desse prazo, o Secretariado comunicará às Partes todas as observações recebidas até essa data.

4 - As emendas serão aprovadas pela maioria de dois terços das Partes presentes e votantes.

5 - Toda e qualquer alteração aprovada entrará em vigor, para todas as Partes que a aprovaram, no primeiro dia do terceiro mês após a data na qual dois terços das Partes tenham entregue ao Depositário um instrumento de aprovação. Para qualquer das Partes que tenha depositado o instrumento de aprovação depois da data na qual dois terços das Partes tenham depositado o dito instrumento, a emenda entrará em vigor, relativamente a essa Parte, no primeiro dia do terceiro mês após o depósito do seu instrumento de aprovação.

ARTIGO XI

Emendas aos anexos

1 - Os Anexos I e II poderão ser alterados durante qualquer das sessões, ordinárias ou extraordinárias, da Conferência das Partes.

2 - Qualquer das Partes poderá apresentar uma proposta de alteração.

3 - O texto de toda e qualquer proposta de emenda, acompanhado de uma exposição dos motivos, fundamentado nos melhores dados científicos disponíveis, deverá ser comunicado ao Secretariado com a antecedência mínima de cento e cinquenta dias sobre a data da sessão e deverá ser objecto, no mais curto prazo de tempo, de uma comunicação do Secretariado a todas as Partes. Toda e qualquer observação emanada das Partes que incida sobre o texto da proposta de emenda será apresentada no Secretariado pelo menos sessenta dias antes da abertura da sessão. Imediatamente após a expiração deste prazo, o Secretariado comunicará às Partes todas as observações recebidas até essa data.

4 - As emendas serão aprovadas pela maioria de dois terços das Partes presentes e votantes.

5 - Qualquer alteração dos anexos entrará em vigor, relativamente a todas as Partes, com excepção daquelas que apresentem uma reserva, nos termos do n.º 6 deste artigo, oitenta dias após a sessão da Conferência das Partes no decurso da qual a alteração tenha sido aprovada.

6 - Durante o prazo de oitenta dias previsto no n.º 5, qualquer das Partes, mediante notificação escrita ao depositário, pode apresentar uma reserva à dita alteração. Uma reserva a uma emenda pode ser retirada mediante notificação escrita ao depositário; a dita emenda entrará em vigor, para a Parte em questão, oitenta dias após ter sido retirada a reserva.

ARTIGO XII

Incidências da Convenção nas convenções internacionais e nas legislações

1 - Nenhuma das disposições da presente Convenção pode prejudicar a codificação e a elaboração do direito do mar pela Conferência das Nações Unidas sobre o Direito do Mar, convocada por força da aplicação da Resolução 2750 C (XXV) da Assembleia Geral das Nações Unidas, nem as reivindicações e posições jurídicas presentes ou futuras de qualquer Estado relativas ao direito do mar e à natureza e extensão da sua competência costeira ou à competência por ele exercida sobre os navios que circulam sob a sua bandeira.

2 - As disposições da presente Convenção não afectarão de modo algum os direitos e as obrigações das Partes, decorrentes de qualquer tratado, convenção ou acordos já existentes.

3 - As disposições da presente Convenção não afectam o direito das Partes de adoptarem medidas internas mais rigorosas relativamente à conservação de espécies migradoras incluídas nos Anexos I e II, bem como medidas internas relativas à conservação de espécies que não figurem nos Anexos I e II.

ARTIGO XIII

Resolução dos diferendos

1 - Todo e qualquer diferendo que surja entre duas ou mais Partes da presente Convenção, relativamente à interpretação ou à aplicação das disposições da mesma, será objecto de negociações entre as Partes em causa.

2 - Caso o diferendo não possa ser solucionado da maneira prevista no número anterior, as Partes, de comum acordo, poderão submeter o diferendo a uma arbitragem, nomeadamente à do Conselho Permanente da Haia, ficando as Partes em causa vinculadas à decisão arbitral.

ARTIGO XIV

Reservas

1 - As disposições da presente Convenção não poderão ser objecto de reservas gerais. As reservas especiais só poderão ter lugar por força das disposições do presente artigo e do artigo XI.

2 - Qualquer Estado ou qualquer organização de integração económica regional, mediante o depósito de um instrumento de ratificação, de aceitação, de aprovação ou de adesão, poderá fazer uma reserva especial relativamente à menção, quer no Anexo I, quer no Anexo II, ou em ambos, de qualquer espécie migradora. Consequentemente, não será considerado como Parte, relativamente ao objecto da dita menção, até à expiração do prazo de noventa dias, contados a partir da data em que o depositário tenha notificado as Partes de que a reserva foi retirada.

ARTIGO XV

Assinatura

A presente Convenção está aberta, em Bona, à assinatura de qualquer Estado ou de qualquer organização de integração económica regional até 22 de Junho de 1980.

ARTIGO XVI

Ratificação, aceitação ou aprovação

A presente Convenção será submetida a ratificação, aceitação ou aprovação. Os instrumentos de ratificação, aceitação ou aprovação serão depositados junto do Governo da República Federal da Alemanha, o qual ficará seu depositário.

ARTIGO XVII

Adesão

A presente Convenção estará aberta à adesão de qualquer Estado ou organização de integração económica regional não signatário da mesma a partir de 22 de Junho de 1980. Os documentos de adesão serão entregues ao depositário.

ARTIGO XVIII

Entrada em vigor

1 - A presente Convenção entrará em vigor no primeiro dia do terceiro mês após a data da entrega ao depositário do décimo quinto documento de ratificação, aceitação, aprovação ou adesão.

2 - Para qualquer Estado ou organização de integração económica regional que ratifique, aceite ou aprove a presente Convenção, ou que a ela adira após a entrega do décimo quinto documento de ratificação, aceitação, aprovação ou adesão, a presente Convenção entrará em vigor no primeiro dia do terceiro mês após a data do depósito feito pelo dito Estado ou organização de instrumento de ratificação, aceitação, aprovação ou adesão.

ARTIGO XIX

Denúncia

Qualquer das Partes pode, em qualquer momento, denunciar a presente Convenção, mediante notificação escrita dirigida ao depositário da mesma. A denúncia produzirá efeitos doze meses após a recepção da notificação pelo depositário.

ARTIGO XX

Depositário

1 - O texto original da presente Convenção, nas línguas alemã, inglesa, espanhola, francesa e russa, sendo autêntica cada uma destas versões, será entregue ao depositário, que dele fornecerá cópias autenticadas a todos os Estados e a todas as organizações de integração económica regional que a tenham subscrito ou que tenham depositado um instrumento de adesão.

2 - O depositário, depois de ter consultado a tal respeito os Governos interessados, preparará as versões oficiais do texto da presente Convenção nas línguas árabe e chinesa.

3 - O depositário informará todos os Estados e organizações de integração económica regional signatários da presente Convenção e todos aqueles que a ela tenham aderido, bem como o Secretariado, de todas as assinaturas, depósitos de instrumentos de ratificação, aceitação, aprovação ou adesão, da entrada em vigor da presente Convenção, de todas as emendas que nela tenham sido introduzidas, de todas as reservas especiais e de todas as notificações de denúncia.

4 - Quando entrar em vigor a presente Convenção, o depositário entregará uma cópia autenticada ao Secretariado da Organização das Nações Unidas, com vista ao seu registo e publicação, de acordo com o artigo 102 da Carta das Nações Unidas.

Nesta conformidade, os abaixo assinados, devidamente autorizados para esse efeito, assinaram a presente Convenção.

Feito em Bona aos 23 de Junho de 1979.

ANEXO I

Interpretação

1 - As espécies migradoras que figuram no presente Anexo são indicadas:

a) Pelo nome da espécie ou da subespécie;

b) Pelo conjunto das espécies migradoras pertencentes a um grupo superior ou a uma parte designada do dito grupo.

2 - As outras referências a grupos superiores à espécie são fornecidas unicamente a título de informação ou com fins de classificação.

3 - A abreviatura «(s. l.)» servirá para indicar que o nome científico é usado no seu sentido lato.

4 - O sinal - seguido de um número colocado depois do nome de um grupo indica a exclusão do dito grupo das populações geograficamente isoladas, como se exemplifica:

- 101 populações peruanas.

5 - O sinal + seguido de um número colocado depois do nome de uma espécie significa que só as populações geograficamente isoladas da dita espécie se encontram inscritas no presente Anexo, como se exemplifica:

+ 201 populações do Noroeste da África;

+ 202 populações africanas;

+ 203 populações do curso superior do Amazonas.

6 - Um asterisco (*) colocado depois do nome de uma espécie indica que a dita espécie, ou uma população geograficamente dela isolada, ou um grupo superior incluindo a dita espécie, se encontram inscritos no Anexo II.

Mammalia

Chiroptera:

Molossidae. Tadarida brasiliensis.

Primates:

Pongidae. Gorilla gorilla beringei.

Cetacea:

Balaenopteridae. Balaenoptera musculus.

Balaenopteridae. Megaptera novaeangliae.

Balaenidae. Balaena mysticatus.

Balaenidae. Eubaleana glacialis (s. l.).

Pinnipedia:

Phocidae. Monachus monachus*

Perissodactyla:

Equidae. Equus grevyi.

Artiodactyla:

Camelidae. Lama vicugna - 101.

Cervidae. Cervus elaphus barbarus.

Bovidae. Bos sauveli.

Bovidae. Aodax nasomaculatus.

Bovidae. Gazella cuvieri.

Bovidae. Gazella dama.

Bovidae. Gazella dorcas + 201.

Aves

Proceliariiformes:

Diomedeidae. Diomedea albatrus.

Procellarridae. Pterodroma cahow.

Procellarridae. Pterodroma phyeopygia.

Ciconiiformes:

Ardeidae. Egretta eulophotes.

Ciconiidae. Ciconia boyciana.

Threskiornithidae. Geronticus eremita.

Anseriformes:

Anatidae. Chloephaga rubidiceps*.

Falconiformes:

Accipitridae. Haliaeetus pelagicus*.

Gruiformes:

Gruidae. Grus japonensis*.

Gruidae. Grus leucogeranus*.

Gruidae. Grus nigricollis*.

Otididae. Chlamydotis undulata* + 201.

Charadriiformes:

Scolopacidae. Numenius borealis*.

Scolopacidae. Numenius tenuirostris*.

Laridae. Larus audouinii.

Laridae. Larus relictus.

Laridae. Larus saundersi.

Alcidae. Synthliboramphus wumizusume.

Passeriformes:

Parulidae. Dendroica kirtlandii.

Fringillidae. Serinus synacus.

Reptilia

Testudines:

Cheloniidae. Lepidochelys kempii*.

Dermochelidae. Dermochelys coriacea*.

Pelomedusidae. Podocnemis expansa* + 203.

Crocodylia:

Gavialidae. Gavialis gangeticus.

Pisces

Siluriformes:

Schilbeidae. Pangasianodon gigas.

ANEXO II

Interpretação

1 - As espécies migradoras que figuram no presente Anexo são indicadas:

a) Pelo nome da espécie ou da subespécie;

b) Pelo conjunto das espécies migradoras pertencentes a um grupo superior ou a uma parte designada do dito grupo.

Salvo indicação contrária, quando se faz referência a um grupo superior à espécie deve entender-se que todas as espécies migradoras pertencentes ao dito grupo são susceptíveis de beneficiar, de maneira significativa, da conclusão de acordos.

2 - A abreviatura «spp.» colocada depois do nome de uma família ou de género servirá para designar todas as espécies migradoras pertencentes a essa família ou a esse género.

3 - As outras referências a grupos superiores à espécie são fornecidas unicamente a título de informação ou com fins de classificação.

4 - A abreviatura «(s. l.)» servirá para indicar que o nome científico é usado no seu sentido lato.

5 - O sinal + seguido de um número colocado depois do nome de uma espécie ou de um grupo superior significa que apenas as populações geograficamente isoladas do dito grupo se encontram inscritas no presente anexo, como se exemplifica:

+ 201 populações asiáticas.

6 - Um asterisco (*) colocado depois do nome de uma espécie ou de um grupo superior indica que a dita espécie, ou uma população geograficamente isolada dela, ou uma ou várias espécies compreendidas no dito grupo superior, se encontram inscritas no Anexo I.

Mammalia

Cetacea:

Monodontidae. Delphinapterus leucas.

Proboscidae:

Elephantidae. Loxodonta africana.

Sirenia:

Dugongidae. Dugong dugon.

Pinnipedia:

Phocidae. Monachus monachus*

Artiodactyla:

Camelidae. Lama vicugna*.

Bovidae. Oryx dammah.

Bovidae. Gazella gazella + 201.

Aves

Pelecaniformes:

Pelecanidae. Pelecanus crispus.

Ciconiiformes:

Ciconiidae. Ciconia ciconia.

Ciconiidae. Ciconia nigra.

Threskiomithidae. Platala leucorodia.

Phoenicoptendae. spp.

Anseriformes:

Anatidae. spp.*

Falconiformes:

Carthartidae. spp.

Pandionidae. Pandion haliaetus.

Accipitridae. spp.*

Falconidae. spp.

Galliformes:

Phasianidae. Coturnix coturnix coturnix.

Gruiformes:

Gruidae. Grus* spp.

Gruidae. Anthropoides virgo.

Otididae. Chlamydotis undulata + 201.

Charadriformes:

Charadriidae. spp.

Scolopacidae. spp.*

Recurvirostridae. spp.

Phalaropodidae. spp.

Passeriformes:

Muscicapidae (s. l.). spp.*

Reptilia

Testudines:

Cheloniidae. spp.*

Dermochelidae. spp.*

Pelomedusidae. Podocnemis expansa*.

Crocodylia:

Crocodylidae. Crocodilus porosus.

Pisces

Acipenseriformes:

Acipensendae. Acipenser fulvescens.

Insecta

Lepidoptera:

Danaidae. Danaus prexippus.